Le DUME - Document unique de marché européen

DUME, faciliter l’accès des entreprises aux marchés publics.

Le document unique de marché européen (DUME) est un formulaire qui remplace le DC1 et DC2 composé de 13 pages. Cette dernière version est plus « synthétique que les versions précédentes.

Il permet aux entreprises de déclarer dans le cadre de réponses aux appels d’offres leurs capacités financières, leurs capacités et leur aptitude pour participer à une procédure de marché public.

Ce DUME identique et disponible dans toutes les langues de l’Union, doit faciliter l’accès des entreprises aux marchés publics dans tous les pays de  l’Union.

Voici comment est présenté le DUME dans les directives Européennes :

“L’un des principaux objectifs des directives 2014/24/UE et 2014/25/UE est de réduire les lourdeurs adminis­tratives auxquelles sont confrontés les pouvoirs adjudicateurs, les entités adjudicatrices et les opérateurs économiques, en particulier les petites et moyennes entreprises. Le document unique de marché européen (DUME) constitue un élément essentiel de cette démarche. Le formulaire type pour ce document devrait donc être conçu de manière à supprimer l’obligation de produire un nombre important de certificats ou autres documents relatifs aux critères d’exclusion et de sélection. Dans ce même objectif, le formulaire type devrait également fournir les informations pertinentes concernant les entités aux capacités desquelles l’opérateur économique a recours, de manière que la vérification de ces informations puisse être effectuée parallèlement aux vérifications concernant l’opérateur économique principal et aux mêmes conditions“.

 Grâce au DUME, le dossier de candidature devient déclaratif, il n’y aura plus à fournir de justificatifs ni les différents formulaires utilisés auparavant dans le cadre de procédures de passation de marchés publics. Néanmoins l’attributaire du marché public devra fournir les justificatifs.

Le DUME, un document uniquement disponible sous format électronique.

Sont objectif est de permettre aux entreprises de participer plus facilement aux marchés publics dans leurs pays mais aussi dans des pays de l’union.

Depuis juillet 2016, il est désormais possible de générer une version électronique du DUME, soit un « E-DUME » via un service en ligne gratuit proposé sur le site de la Commission européenne

Depuis avril 2018 les différentes plateformes de dématérialisation des appels d’offres proposent le modèle de données DUME évitant ainsi d’être renvoyé sur un autre site pour le remplir.

Depuis la réforme des marchés publics, l’acheteur public est dans l’obligation d’accepter une candidature transmise au format DUME.

Le service MPS qui permet à une entreprise de répondre à un marché public avec son seul numéro Siret, ne fera plus l’objet de maintenance à partir d’avril 2019 et est donc voué à disparaître. Les formulaires de candidature DC1 et DC2 également.

En claire, même si le DUME n'est pas rendu obligatoire côté entreprise, à partir de 2019 il sera fortement préconisé de l'utiliser.

Télécharger le guide pour remplir un DUME : Guide remplir un DUME