Avis d’appels Public à la Concurrence : information publiée par le pouvoir adjudicateur pour informer les entreprises d’un ou plusieurs marchés
Autorité de certification
Acte d’Engagement : pièce constitutive du marché signée par le candidat à un marché public dans laquelle il présente son offre ou sa proposition et adhère aux clauses que la personne publique a rédigées. Cet acte d’engagement est ensuite signé par la personne publique.
L’appel d’offres (ouvert ou restreint) est une procédure de commande publique à l’issue de laquelle la personne publique, pour la conclusion d’un marché public, choisit l’offre économiquement la plus avantageuse, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.
Appel d’offres Ouvert
Appel d’offres Restreint
Petite application indépendante du matériel et du logiciel utilisés, qui est téléchargée depuis un serveur de la toile mondiale et qui est exécutée localement au sein d’un logiciel de navigation
Nom donné aux programmes java s’exécutant à partir d’une page web
Document publié par le pouvoir adjudicateur annonçant le candidat retenu et le montant du marché
Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics
Bordereau de prix unitaire
Processus qui implique la création et l’utilisation d’un modèle 3D intelligent pour prendre de meilleures décisions concernant un projet et les communiquer. Les solutions BIM d’Autodesk permettent aux équipes de concevoir, visualiser, simuler et collaborer plus facilement tout au long du cycle de vie du projet. La technologie BIM permet d’atteindre plus facilement les objectifs d’un projet et de l’entreprise.
Commission d’Accès aux documents Administratifs
Signature insérée dans un document .pdf
Personne physique ou morale qui remet une offre
Commission d’Appel d’Offres
Support cryptographique physique, permettant la fabrication et le stockage sécurisé du certificat électronique. Son utilisation nécessite l’installation d’un logiciel sur le poste de l’utilisateur
Cahier des Charges
Cahier des Clauses Administratives Générales
Cahier des Clauses Administratives Particulières
Cahier des Clauses Techniques Générales
Cahier des Clauses Techniques Particulières
Equivalent d’une pièce d’identité papier (PRIS ou RGS) . L’identité de son propriétaire est garantie par l’Autorité de Certification qui lui a délivré ce certificat
Opération par laquelle une donnée intelligible est rendue inintelligible afin d’en protéger la confidentialité
Anglicissisme de chiffrement
Le projet de loi dans son état initial (avant les débats parlementaires) est composé de quatre grandes parties correspondant à quatre grands chantiers :
Marché à Procédure Adaptée
Marché qui sera réalisé de manière successive par l’émission des bonS de commande
Un marché public est un contrat à titre onéreux conclu par un pouvoir adjudicateur avec une entreprise en vue de faire effectuer des travaux ou de se procurer des fournitures ou des services.
Personne physique ou morale que le maître d’ouvrage a choisi pour confier l’établissement du projet et d’en contrôler l’exécution. Dans ce cadre, il doit entre autres, établir les pièces écrites et dessinées, préparer le dossier de consultation des entreprises et assurer le contrôle d’exécution des marchés de travaux.
Personne (publique, morale, ou privée) qui décide de réaliser une opération. Il doit arrêter le programme, trouver le financement, fixer le calendrier, choisir les professionnels chargés de la réalisation et signer l’ensemble des marchés (contrats d’études et de travaux).
Marché de Définition
Marché Fractionné à Bons de Commande
Marché Fractionné à Tranches
Marché Ordinaire, ou Simple
Signature insérée dans un document .pdf
Portable Document Format Format de fichier créé par Adobe conç pour ne pas être modifiable
Désigne l’acheteur public en tant que personne morale
Personne Responsable du Marché
Prestataire de services de certification électronique
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