A
- AAPC
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Avis d'appels Public à la Concurrence : information publiée par le pouvoir adjudicateur pour informer les entreprises d'un ou plusieurs marchés
- AC
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Autorité de certification
- AE
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Acte d'Engagement : pièce constitutive du marché signée par le candidat à un marché public dans laquelle il présente son offre ou sa proposition et adhère aux clauses que la personne publique a rédigées. Cet acte d'engagement est ensuite signé par la personne publique.
- AO
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L’appel d’offres (ouvert ou restreint) est une procédure de commande publique à l’issue de laquelle la personne publique, pour la conclusion d’un marché public, choisit l’offre économiquement la plus avantageuse, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.
- AOO
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Appel d'offres Ouvert
- AOR
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Appel d'offres Restreint
- Applet
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Petite application indépendante du matériel et du logiciel utilisés, qui est téléchargée depuis un serveur de la toile mondiale et qui est exécutée localement au sein d'un logiciel de navigation
- Applet JAVA
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Nom donné aux programmes java s'exécutant à partir d'une page web
- Avis d'attribution
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Document publié par le pouvoir adjudicateur annonçant le candidat retenu et le montant du marché
B
- BOAMP
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Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics
- BPU
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Bordereau de prix unitaire
- Building Information Modeling - BIM
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Processus qui implique la création et l'utilisation d'un modèle 3D intelligent pour prendre de meilleures décisions concernant un projet et les communiquer. Les solutions BIM d'Autodesk permettent aux équipes de concevoir, visualiser, simuler et collaborer plus facilement tout au long du cycle de vie du projet. La technologie BIM permet d'atteindre plus facilement les objectifs d'un projet et de l'entreprise.
C
- CADA
-
Commission d'Accès aux documents Administratifs
- CADES
-
Signature insérée dans un document .pdf
- Candidat
-
Personne physique ou morale qui remet une offre
- CAO
-
Commission d'Appel d'Offres
- Carte à puce ou clé cryptographique
-
Support cryptographique physique, permettant la fabrication et le stockage sécurisé du certificat électronique. Son utilisation nécessite l'installation d'un logiciel sur le poste de l'utilisateur
- CC
-
Cahier des Charges
- CCAG
-
Cahier des Clauses Administratives Générales
- CCAP
-
Cahier des Clauses Administratives Particulières
- CCTG
-
Cahier des Clauses Techniques Générales
- CCTP
-
Cahier des Clauses Techniques Particulières
- Certificat électronique
-
Equivalent d'une pièce d'identité papier (PRIS ou RGS) . L'identité de son propriétaire est garantie par l'Autorité de Certification qui lui a délivré ce certificat
- Chiffrement
-
Opération par laquelle une donnée intelligible est rendue inintelligible afin d’en protéger la confidentialité
- Cryptage
-
Anglicissisme de chiffrement
D
- DCE
-
Documents de Consultation des Entreprises
- DPGF
-
Décomposition du Prix Global et Forfaitaire
- DPI
-
Dot per inch unité permettant de définir une résoltution pour des documents scannés
- DTU
-
Documents Techniques Unifiés
- DUME
-
Document Unique de Marché Européen
E
H
- Horodatage
-
Service qui associe de manière sûre un évènement et une heure afin d'établir de manière fiable l'heure à laquelle cet évènement s'est réalisé.
J
- JAVA
-
Langage de programmation développé par Sun. Les programmes Java peuvent être appelés depuis des documents HTML ou de manière autonome.
- JOUE
-
Journal Officiel de l'Union Européenne
L
- Loi NOTRe
-
Le projet de loi dans son état initial (avant les débats parlementaires) est composé de quatre grandes parties correspondant à quatre grands chantiers :
- Le renforcement des responsabilités régionales et l'évolution de la carte des régions pour un développement équilibré des territoires
- La rationalisation de l'organisation territoriale visant à faciliter le regroupement de collectivités
- La garantie de la solidarité et de l'égalité des territoires
- L'amélioration de la transparence et de la responsabilité financières des collectivités territoriales
M
- MAPA
-
Marché à Procédure Adaptée
- Marché à bon de commande
-
Marché qui sera réalisé de manière successive par l'émission des bonS de commande
- Marchés public
-
Un marché public est un contrat à titre onéreux conclu par un pouvoir adjudicateur avec une entreprise en vue de faire effectuer des travaux ou de se procurer des fournitures ou des services.
- Maître d'oeuvre
-
Personne physique ou morale que le maître d'ouvrage a choisi pour confier l'établissement du projet et d'en contrôler l'exécution. Dans ce cadre, il doit entre autres, établir les pièces écrites et dessinées, préparer le dossier de consultation des entreprises et assurer le contrôle d'exécution des marchés de travaux.
- Maître d'ouvrage
-
Personne (publique, morale, ou privée) qui décide de réaliser une opération. Il doit arrêter le programme, trouver le financement, fixer le calendrier, choisir les professionnels chargés de la réalisation et signer l'ensemble des marchés (contrats d'études et de travaux).
- MD
-
Marché de Définition
- MFBC
-
Marché Fractionné à Bons de Commande
- MFT
-
Marché Fractionné à Tranches
- MO
-
Marché Ordinaire, ou Simple
O
P
- PA
- PADES
-
Signature insérée dans un document .pdf
-
Portable Document Format Format de fichier créé par Adobe conç pour ne pas être modifiable
- Pouvoir Adjudicateur
-
Désigne l'acheteur public en tant que personne morale
- PRM
-
Personne Responsable du Marché
- PSCE
-
Prestataire de services de certification électronique
R
S
- SAD
-
Système d'Acquisition Dynamique
- SEM
-
Société d'Économie Mixte
- Signature électronique
-
Une donnée sous forme électronique,qui est jointe ou liée logiquement à d'autres données électroniques et qui sert de méthode d'authentification
- STD
-
Spécifications Techniques Détaillée