Bientôt 100 millions de factures électroniques déposées sur Chorus Pro
L’année 2019 a marqué une étape importante pour la dématérialisation des factures. En effet, plus de 45 millions de factures électroniques ont été déposées via le portail Chorus Pro cette année-là.
Au 31 décembre 2019, cette solution mutualisée de facturation électronique pour les fournisseurs de la sphère publique avait déjà réceptionné 84 714 925 factures. Elle comptait aussi 131 708 structures actives, selon les données communiquées par l’AIFE, l’Agence pour l’Informatique Financière de l’État.
Une forte progression des dépôts sur Chorus Pro
Ce nombre reste impressionnant pour une plateforme encore récente, mise en service en 2016. Pourtant, les dépôts continuent d’augmenter chaque année.
Les fournisseurs ont déposé 11,1 millions de factures en 2017, puis 27,4 millions en 2018. En 2019, ce volume a atteint 45,6 millions de factures, soit une hausse de 66 %.
Le pic le plus important concerne le 4e trimestre 2019. Sur cette période, plus de 4,5 millions de factures ont été déposées chaque mois. Cette croissance confirme la place centrale de Chorus Pro dans les marchés publics.
Qui dépose les factures électroniques ?
Les dépôts concernent toutes les tailles d’entreprises. Les grandes entreprises, de plus de 5 000 salariés, représentent 32 % des factures déposées.
Les entreprises de taille intermédiaire, entre 250 et 5 000 salariés, représentent 37 % des dépôts. De leur côté, les PME et TPE déposent 27 % des factures.
Ces chiffres montrent que la facturation électronique ne concerne pas seulement les grands groupes. Elle touche aussi les plus petites structures qui travaillent avec la sphère publique.
Les établissements de santé, experts de la facture dématérialisée
Les modes de dépôt diffèrent selon le destinataire de la facture. Une facture adressée à l’État ne suit pas toujours le même circuit qu’une facture adressée à une autre structure publique.
Le mode “portail” concerne les factures saisies ou déposées directement sur Chorus Pro. Il ne demande pas de développement informatique particulier. Ce mode représente 57 % des factures adressées à l’État, contre 23 % pour les autres structures publiques.
Au total, le mode portail représente 27 % des factures Chorus Pro.
Le mode EDI reste majoritaire
Le mode EDI correspond à l’envoi de flux vers Chorus Pro. L’entreprise peut envoyer ces flux directement ou passer par un opérateur de dématérialisation.
Ce mode reste majoritaire pour les factures destinées aux autres structures publiques. Il représente 65 % des dépôts dans ce cas. Lorsque l’État reçoit la facture, ce mode représente 37 % des dépôts.
Au total, l’EDI représente 63 % des factures Chorus Pro. Ce mode reste donc très utilisé, notamment par les structures déjà équipées d’outils de gestion adaptés.
Les hôpitaux utilisent fortement Chorus Pro
En 2019, l’AIFE a recensé 8 528 560 factures reçues pour les établissements d’hospitalisation. La moitié de ces factures ont été traitées, c’est-à-dire payées ou rejetées.
Les hôpitaux ont aussi émis des factures vers d’autres organismes publics. Ils ont transmis 131 375 factures, dont 45 % en mode saisie portail et 43 % en mode EDI.
Ces chiffres montrent que les établissements de santé utilisent déjà largement la facture dématérialisée.
Et les marchés de travaux dans tout ça ?
La question des marchés de travaux reste plus délicate. En effet, ces marchés impliquent souvent plusieurs acteurs : entreprise générale, sous-traitants, cotraitants, maître d’œuvre et maître d’ouvrage.
Cette organisation rend le traitement des factures plus complexe. Même si une légère hausse apparaît au dernier trimestre, les factures liées aux travaux représentent encore moins de 1 % de l’ensemble.
Sur cette période, plus de 60 000 factures ont tout de même été déposées en moyenne chaque mois. Le volume progresse donc, mais plus lentement que dans les autres secteurs.
Le rôle du maître d’œuvre dans Chorus Pro
Les mesures prises l’année précédente devaient aider les marchés de travaux à mieux entrer dans le circuit dématérialisé. Les maîtres d’œuvre doivent désormais intervenir sur Chorus Pro pour valider les demandes de paiement.
La Direction des Affaires juridiques de Bercy rappelle ce point. Même sans mention spécifique dans le marché de maîtrise d’œuvre, le maître d’œuvre doit récupérer les demandes de paiement dans Chorus Pro.
Il doit ensuite les déposer avec son visa dans le circuit dématérialisé. Sinon, il peut bloquer le traitement des factures et engager sa responsabilité en cas de non-respect des délais de paiement.
Une évolution réglementaire à suivre
À compter du 23 janvier, la plateforme devait intégrer de nouvelles dispositions réglementaires. Si le maître d’œuvre ne notifie pas l’état d’acompte mensuel dans les 7 jours, la demande de paiement sera automatiquement transférée.
Ce délai commence au dépôt du projet de décompte mensuel par le titulaire. Ensuite, si le maître d’œuvre ne réagit pas, la demande part directement au maître d’ouvrage.
Cette évolution doit fluidifier le traitement des paiements. Elle permet aussi d’éviter certains blocages dans les marchés publics de travaux.
Pourquoi cette actualité reste importante ?
Cette actualité montre la montée en puissance de Chorus Pro dans les marchés publics. Elle rappelle aussi l’importance de la facturation électronique pour les entreprises qui travaillent avec la sphère publique.
Grâce à Chorus Pro, les fournisseurs peuvent déposer leurs factures, suivre leur traitement et sécuriser leurs échanges avec les acheteurs publics.
Cependant, chaque secteur doit adapter ses pratiques. Les marchés de travaux, par exemple, demandent une attention particulière, car ils impliquent plusieurs intervenants et des circuits de validation plus longs.
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