À partir du 22 août 2026, la loi Climat et Résilience rendra obligatoire l’intégration d’au moins un critère RSE dans tous les appels d’offres publics, quel que soit le montant du marché. Le critère unique du prix sera donc interdit. Concrètement, ignorer la RSE reviendra à perdre des points à chaque consultation.
Beaucoup d’entreprises agissent pourtant déjà de manière responsable : elles embauchent local, recyclent, forment leurs salariés. Le problème n’est donc pas l’engagement, mais sa traduction dans une offre.
C’est précisément ce que notre formation RSE marchés publics vous apprend à faire : identifier vos engagements, les formuler avec preuves à l’appui, puis les intégrer dans un mémoire technique convaincant.
La loi Climat et Résilience (loi n° 2021-1104 du 22 août 2021), qui rentre en vigueur le 22 août 2026, change les règles. Les acheteurs publics devront intégrer la RSE à chaque étape de leurs achats : quand ils définissent leur besoin, quand ils rédigent le cahier des charges, et surtout dans les critères pour choisir l’offre gagnante.
Par ailleurs, cette nouvelle règle concerne toutes les entreprises qui répondent à des marchés publics : BTP, services, bureaux d’études, maîtres d’œuvre, nettoyage, informatique, etc. Mieux vaut se former dès maintenant plutôt que découvrir cette exigence le jour d’une consultation.
Important : À partir d’août 2026, un acheteur ne pourra plus choisir une offre uniquement sur le prix. Il devra aussi tenir compte d’un critère environnemental.
C’est pourquoi, se former dès aujourd’hui permet d’être prêt avant que la règle s’applique.
Un poids déjà significatif : dans de nombreux DCE, le critère RSE compte aujourd’hui pour jusqu’à 20 % de la note du mémoire technique.
De fait, une offre mal préparée sur ce point peut donc faire perdre le marché avant même la comparaison des prix.
Dans les consultations récentes, la prise en compte de la RSE est de plus en plus systématique : clauses sociales et environnementales, pondérations élevées sur le développement durable, attendus précis sur l’impact de l’entreprise. Mais sans méthode, les entreprises répondent de manière floue, généraliste… et perdent des points.
Se former permet ainsi de :
Maitrise d'œuvre et RSE
Valoriser la RSE dans le mémoire technique
Dans les consultations récentes, la prise en compte de la RSE est de plus en plus systématique :
Mais sans méthode, les entreprises répondent de manière floue, généraliste… et perdent des points.
Se former permet de :
Valoriser sa démarche RSE dans le mémoire technique
Un acheteur public ne regarde pas votre politique RSE en général. Il regarde ce que vous faites précisément pour ce marché-là. C’est d’ailleurs une règle confirmée par la justice administrative (Conseil d’État, 25 mai 2018, n°417580, Nantes Métropole).
Recopier une présentation RSE générale, sans l’adapter au marché, est en effet la première cause de mauvaise note sur ce critère. Les acheteurs s’en rendent compte tout de suite.
Vous vous êtes sans doute déjà posé les questions suivantes :
Comment définir la RSE ? Quel est le but de la RSE ? Quels sont les outils de la RSE ? Quels sont les avantages de la RSE ? Quels sont les inconvénients de la RSE ? Quels sont les 3 piliers de la RSE ?
Au programme :
La Responsabilité Sociétale de l’Entreprise prend de plus en plus d’importances dans l’attribution des marchés publics.
Découvrez donc comment valoriser vos atouts avec notre guide RSE.
La RSE repose sur trois grands domaines : l’environnement (bilan carbone, gestion des déchets, sobriété énergétique, écolabels), le social (insertion professionnelle, égalité femmes-hommes, conditions de travail, emploi de travailleurs handicapés) et l’économique (achats responsables, économie locale, alternance). Notre formation vous aide ainsi à transformer chacun de ces domaines en argument concret dans votre mémoire technique.
Le poids du critère RSE varie fortement selon le type de marché :
Connaître ces chiffres n’est donc pas le vrai enjeu : c’est de savoir, dans votre DCE, où se situe réellement ce poids et comment calibrer votre réponse en fonction. C’est d’ailleurs l’un des premiers réflexes que nous transmettons en formation — pas la peine d’écrire 5 pages sur un critère noté à 5 %.
Au-delà de la liste des critères, c’est la façon dont l’acheteur lit votre mémoire qui détermine la note. Connaître cette grille de lecture, c’est justement l’avantage que vous donne un cabinet de conseil en marchés publics : nous voyons les DCE du côté de celui qui note, pas seulement du côté de celui qui répond.
Ces quatre points reviennent systématiquement dans l’évaluation d’un mémoire RSE.
Comprendre ce que la collectivité ou l’établissement public recherche réellement dans les propositions, au-delà de la formulation parfois générale du règlement de consultation
Identifier et intégrer les critères essentiels (insertion, environnement, achats responsables…), sans en oublier ni en sur-développer
Montrer des exercices et des actions concrètes, pas des intentions, pour démontrer une compréhension réelle du sujet
Produire un mémoire RSE qui va droit au but, sans remplissage, adapté précisément à l’objet du marché
En effet, notre formation s’organise autour de ces quatre axes, pour que vous appreniez à voir votre offre comme l’acheteur la lira.
Ces quatre clés, nous ne les enseignons pas en théorie : nous les appliquons au contraire chaque semaine aux côtés d’entreprises qui répondent à des marchés publics, dans tous les secteurs.
En effet, le résultat se mesure directement sur leurs notes et sur les marchés gagnés.
Ne laissez plus ce critère devenir un frein à vos réponses.
Apprenez à structurer et valoriser vos engagements, et à les intégrer avec cohérence dans vos offres.
Dans les marchés publics, la RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) désigne la prise en compte des impacts environnementaux, sociaux et économiques d'une offre, en lien direct avec l'objet du marché. À partir d'août 2026, la loi Climat et Résilience rendra obligatoire l'intégration d'au moins un critère environnemental dans tous les appels d'offres publics. Les entreprises qui ne valorisent pas leur démarche RSE dans leurs réponses risquent de perdre des points, et donc des marchés.
Pour intégrer la RSE dans votre réponse, il faut d'abord analyser le DCE pour identifier les critères et sous-critères RSE et leur pondération. Ensuite, recensez vos actions RSE existantes (gestion des déchets, emploi local, insertion, éco-conduite...) et documentez-les avec des preuves concrètes (certifications, bilans, attestations, indicateurs chiffrés). Enfin, rédigez un mémoire RSE structuré, spécifique au marché ciblé, plutôt qu'une présentation générale de votre entreprise. La formation Odialis vous guide sur chacune de ces étapes.
Parmi les critères RSE les plus fréquents dans les appels d'offres publics figurent le bilan carbone de la prestation ou du chantier, la politique de gestion des déchets, le taux d'insertion de personnes éloignées de l'emploi (clauses sociales), l'égalité professionnelle femmes/hommes, la mobilité durable des équipes, les certifications environnementales (ISO 14001, écolabels) ainsi que la traçabilité des achats. Ces critères sont toujours liés à l'objet précis du marché.
Oui. À partir du 22 août 2026, l'article 35 de la loi Climat et Résilience (loi n° 2021-1104) imposera à tous les acheteurs publics d'intégrer au moins un critère environnemental dans les critères d'attribution de leurs marchés. Le critère unique du prix sera donc interdit. Cette obligation s'appliquera à tous les marchés, quel que soit leur montant. Pour les marchés dépassant les seuils européens, des clauses sociales dans les conditions d'exécution seront également obligatoires.
Oui, sans aucun problème. La plupart des TPE et PME ont déjà des pratiques RSE sans les avoir formalisées : tri des déchets, emploi de personnes en réinsertion, achats locaux, formation des salariés, réduction des déplacements. La formation Odialis part de vos pratiques réelles, même informelles, pour vous aider à les documenter et à les présenter de manière structurée et crédible aux acheteurs publics. Vous n'avez pas besoin d'un rapport RSE annuel pour répondre efficacement à ce critère.
Le poids du critère RSE varie selon le type de marché : de 10 à 15 % pour des marchés de fournitures courantes ou petites prestations, de 20 à 30 % pour les marchés de travaux et de maîtrise d'œuvre, et jusqu'à 40 % pour des marchés à fort enjeu environnemental ou social. Le règlement européen sur l'écoconception impose par ailleurs un plancher de 15 à 30 % pour les critères liés à l'écoconception spécifiquement. Comprendre cette pondération est essentiel pour calibrer votre effort de réponse.
Parmi les labels et certifications RSE les plus reconnus dans les marchés publics figurent l'ISO 14001 (management environnemental), l'ISO 26000 (cadre RSE), le Label Lucie, Ecovadis, ainsi que le label AFNOR Engage RSE pour les TPE/PME. Les écolabels européens et les labels Égalité/Diversité sont également valorisés. Des certifications sectorielles comme Qualibat ou Qualifelec constituent en outre des signaux forts dans les marchés de travaux. L'absence de certification n'empêche toutefois pas de valoriser une démarche RSE, à condition qu'elle soit bien documentée.
Plusieurs formats sont proposés selon le niveau de votre équipe et vos objectifs : demi-journée, journée complète ou module multi-sessions. Ces formations sont disponibles en présentiel (intra-entreprise sur toute la France) ou en distanciel (FOAD, classe virtuelle). Contactez-nous pour un devis adapté à votre structure et à votre secteur d'activité.
