La réponse électronique aux marchés publics devient obligatoire

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Évolution de la réponse électronique aux marchés publics

Depuis la réforme des marchés publics de 2016, la réponse électronique aux appels d’offres a passé un cap.

Depuis octobre 2018, la réponse électronique aux marchés publics est obligatoire.

Le passage au 100 % dématérialisé s’est fait sans trop de casse malgré ce que pensait beaucoup de personnes. La première étape est passée, celle de réussir à déposer des dossiers sans erreur. Mais le travail n’est pas finie, il faut désormais intégrer cette dématérialisation dans les procédures des entreprises et penser au marketing des offres. Les offres doivent s’adapter à ce nouveau suport et être conçue pour une lecture sur écran, des impressions en noir et blanc… Le travail n’est donc pas fini.

Toutes nos équipes sont là pour vous aider à évoluer face à cette dématérialisation des marchés publics;

La DAJ a publier le Plan Transformation Numérique de la Commande Publique et dans un soucis de pédagogie, un flyer sur les obligations en matière de dématérialisation des marchés publics.

Ce flyer rappelle l’échéance d’octobre 2018 sur la réponse électronique et la possibilité d’utiliser un DUME électronique : Lire le Flyer

Préparation à la réponse électronique des marchés publics et gains

Mais pour l’entreprise il est désormais vital de se préparer à ce mode de transmission.

En effet les avantages de la réponse électronique sont multiples. Nous citerons ici les principales :

Gains temps
Economie de papier
Etre prêt en cas d’obligation
Avoir une solution de secours en cas de problème d’acheminement (grève, neige, délai…)
Développer son chiffre d’affaires grâce à la suppression des frais postaux (il est moins couteux de répondre électroniquement à des marchés publics)
Meilleures sécurité et traçabilité des offres…..
Se protéger de la concurrence

Pour plus d’informations sur la réponse électronique aux marchés publics ou sur les formations que nous proposons, prendre contact avec nous.

La réponse électronique est permise depuis janvier 2005 (soit déjà plus de 10 ans)

Cette dématérialisation est poussée par L’Europe et la France sur ce sujet fait office de bon élève.

« La passation électronique de marchés publics peut être source d’améliorations considérables du point de vue de l’efficience des achats publics, de leur gestion globale et du fonctionnement des marchés qu’ils représentent. » source LIVRE VERT sur le développement des marchés publics électroniques dans l’UE octobre 2

Cette dématérialisation est poussée par L'Europe et la France sur ce sujet fait office de bon élève.

Cette dématérialisation est poussée par L’Europe et la France sur ce sujet fait office de bon élève.

3 constats depuis l’apparition de la réponse électronique depuis 2005 :

La publication des marchés : cette publication est de plus en plus électronique. En effet, grâce à la possibilité pour les collectivités de publier leurs annonces sur leur profil acheteur elles économisent les frais de publicités dans des journaux. De plus en plus elle permette aussi aux entreprises la réponse électronique aux marchés publics.
Le téléchargement des DCE (Document de Consultation des Entreprises) est un succès : toujours grâce au profil acheteur et à la publication des dossiers de consultation, les entreprises ont la possibilité de télécharger 24h/24 les dossiers et de décider de répondre ou pas, soit de manière papier ou de manière électronique
A contrario le nombre de réponses électroniques est resté faible avec des résultats inégaux entre collectivités. Ce nombre de réponses électroniques faible en moyenne fait apparaître de grosse disparité entre collectivités. En effet certaines collectivités déclarent n’avoir reçu que quelques réponses (voir une ou deux) depuis le 1er janvier 2005 alors que d’autres annonces des taux de réponse de 30% voir 40%.

Les principales raisons de cette situation sont multiples.

D’abord parce qu’entre 2005 et 2008 les collectivités se sont d’abord penchées sur l’aspect métiers et réglementaire de la publication des marchés. La partie entreprise et dépôt des marchés sur les plateformes a été mise de côté dans les développements informatiques. Nombreuses étaient les collectivités qui ne s’étaient jamais préoccupées de savoir comment une entreprise pouvait répondre électroniquement à sa plateforme. Heureusement la situation s’est grandement améliorée et des efforts ont été faits.

L’autre raison est venue de la multitude des offreurs de plateformes au démarrage. On a compté jusqu’à 50 le nombre d’éditeurs proposant des solutions. L’Etat a souhaité dès le début laisser au secteur privé le soin d’apporter des solutions aux collectivités. Depuis 2009 le marché se réduit au travers de la diminution du nombre d’éditeurs et au travers d’initiatives locales ou régionales de mutualisation de plateformes (Emégalis, E bourgogne, ALPI, CyberArdèche…)

Un démarrage technique stressant. Les problèmes techniques ont été nombreux. Certaines collectivités ne pouvaient plus ouvrir les enveloppes chiffrées, des dépôts n’apparaissaient pas dans l’espace acheteur, les certificats électroniques étaient mal installés et mal utilisés…….Ces problèmes avaient des conséquences importantes.

La nécessité de donner confiance aux entreprises dans ce passage du papier à l’électronique.

Audit, conseil et accompagnement à la réponse électronique pour une dématérialisation sereine.

Comment convaincre une entreprise d’abandonner le papier qu’elle maîtrise pour passer à la réponse électronique quand la moindre erreur informatique peut lui coûter plusieurs milliers d’euros voir millions ?

L’audit Odialis. C’est ici qu’intervient l’expertise de nos équipes. Nous vous donnons des conseils d’organisation, de méthode de travail permettant de passer du papier à l’électronique sans risque.

Pour en savoir plus sur nos services d’audit, de conseil, de suivi, d’accompagnement et de formation ou pour plus d’informations sur réponse électronique et la dématérialisation, contactez-nous.

Simplifiez-vous le DUME

Vous vous êtes déjà posé les questions suivantes :

C’est quoi un DUME ? Comment remplir le formulaire DUME ? Comment faire un DUME ? Quand le DUME est-il obligatoire ? Qui doit remplir le DUME ? Est-ce que le DUME remplace le DC1 et le DC2 ?

Au programme :

Comment répondre avec le DUME
Le principe de fonctionnement d’une réponse avec le DUME
Comment remplir le DUME
Le DUME est-il obligatoire ?

Téléchargez notre guide pour découvrir l’univers du DUME. Grâce à lui, vos démarches sont allégées lors de votre candidature pour vos appels d’offres !

Pour rappel, votre DUME électronique est réutilisable pour chaque consultation. Découvrez tous ses secrets avec notre guide.

Prérequis pour réussir votre réponse électronique

Vous vous êtes déjà posé les questions suivantes :

Comment répondre à un appel d’offres par voie électronique ? Comment notifier électroniquement un marché public ? Comment se procurer un certificat de signature électronique ? Comment signer électroniquement un marché ?

Au programme :

Les prérequis techniques
Les prérequis organisationnels
Les prérequis documentaires
La copie de sauvegarde

Obligatoire depuis octobre 2018, la réponse électronique aux marchés publics confère un grand nombre d’avantages pour l’entreprise.

Évitez les mauvaises surprises qui peuvent coûter cher. Téléchargez notre guide !