Facture électronique obligatoire entre entreprises : ce qu’il faut retenir

Depuis le 1er janvier 2020, les entreprises doivent utiliser la facture dématérialisée dans le cadre des marchés publics.

Cette obligation concerne les entreprises qui travaillent avec des acheteurs publics.

Ainsi, elles doivent transmettre leurs factures à leurs clients publics par voie électronique.

Depuis l’ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014, les entreprises concernées utilisent le portail Chorus Pro.

Ce portail permet de dématérialiser les factures de façon sécurisée et simple.

Il permet aussi de suivre leur traitement plus facilement.

Chorus Pro, un portail au cœur des marchés publics

Chorus Pro occupe aujourd’hui une place centrale dans la facturation des marchés publics.

Les entreprises y déposent leurs factures.

Ensuite, les acheteurs publics peuvent les recevoir, les contrôler et les traiter.

Grâce à ce fonctionnement, les échanges gagnent en simplicité.

Les entreprises réduisent aussi l’usage du papier.

Cette dématérialisation facilite donc la gestion administrative des factures.

Facture électronique obligatoire entre entreprises

Cette dématérialisation tend désormais à se généraliser à toutes les transactions inter-entreprises.

En effet, la loi de finances 2020, loi n° 2019-1479, prévoit une extension de cette obligation.

Elle concerne l’ensemble des échanges de factures entre entreprises privées.

Toutes les factures devront donc être émises sous forme électronique.

De plus, les données de ces factures devront être transmises électroniquement à l’administration fiscale.

Cette évolution marque une nouvelle étape dans la transformation numérique des entreprises.

Quel est le but de cette généralisation ?

Cette généralisation poursuit plusieurs objectifs.

Dans un premier temps, l’administration souhaite proposer une nouvelle offre de service.

Cette évolution pourrait permettre de pré-remplir une partie des déclarations de TVA en ligne.

Pour cela, l’administration utiliserait les informations collectées grâce aux factures électroniques.

Ensuite, la facture électronique doit réduire les délais de paiement.

Elle doit aussi limiter les coûts de traitement liés aux factures papier.

Grâce à une facture dématérialisée, l’entreprise peut intégrer plus facilement ses données dans son logiciel comptable ou son CRM.

Enfin, cette réforme doit renforcer la lutte contre la fraude fiscale.

L’administration fiscale pourra mieux collecter et exploiter les données de facturation.

Une mise en œuvre progressive

La mise en œuvre de ce procédé devait initialement intervenir entre 2023 et 2025.

Cependant, le calendrier a évolué depuis les premières annonces.

Aujourd’hui, les entreprises doivent donc suivre les nouvelles échéances prévues par la réforme.

Cette évolution demande de l’anticipation.

Les entreprises doivent vérifier leurs outils de facturation.

Elles doivent aussi adapter leurs procédures internes.

Ainsi, elles pourront mieux se préparer à la généralisation de la facture électronique.

Une expérimentation lancée en 2020

L’AIFE, Agence pour l’Informatique Financière de l’État, et la DGFIP ont lancé une expérimentation le 17 janvier 2020.

Cette expérimentation portait sur la facture électronique inter-entreprises.

Elle s’est déroulée jusqu’en juin 2020.

Son but était de tester la réception des factures par les entreprises privées via Chorus Pro.

Cette plateforme servait déjà aux échanges avec les acheteurs publics.

L’expérimentation devait donc vérifier si Chorus Pro pouvait aussi répondre aux besoins des entreprises privées.

Des retours d’expérience utiles

Cette expérimentation devait permettre aux participants de s’exprimer sur les fonctionnalités attendues.

Elle devait aussi faire remonter les difficultés rencontrées.

Plus de 50 entreprises ont participé à cette phase de test.

Elles représentaient différents secteurs d’activité.

Elles représentaient aussi plusieurs types et tailles d’entreprises.

Ces retours devaient aider l’administration à mieux préparer la généralisation du dispositif.

Un rapport devait ensuite être remis au Parlement en septembre 2020.

Il devait présenter les principaux enseignements de cette expérimentation.

Pourquoi les entreprises doivent rester attentives ?

La facture électronique modifie les habitudes de gestion.

Les entreprises doivent donc suivre cette évolution avec attention.

Elles doivent anticiper les impacts sur leur comptabilité, leurs logiciels et leurs circuits internes.

Pour les entreprises déjà actives sur les marchés publics, Chorus Pro constitue une première expérience utile.

Cependant, la généralisation aux échanges entre entreprises privées va plus loin.

Elle concerne davantage de factures, de clients et de procédures.

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A suivre dès la rentrée !

 

Source :  https://www.gerantdesarl.com/actualite/a-prevoir-la-facturation-electronique-bientot-obligatoire-pour-toutes-les-transactions-interentreprises   |  https://www.archimag.com/demat-cloud/2019/12/03/docuware-dematerialisation-facture-electronique-facturx