Ce guide détaille comment intégrer efficacement des critères environnementaux dans la réponse aux appels d’offres des marchés publics, en respectant les exigences réglementaires actuelles tout en valorisant la démarche RSE des entreprises pour maximiser leur compétitivité.
Dans le cadre des marchés publics, les obligations réglementaires liées à l’intégration de critères environnementaux et sociaux dérivent d’un ensemble de textes législatifs français et européens. Le Code de la commande publique impose aujourd’hui aux acheteurs d’intégrer des considérations de développement durable dans leurs procédures, notamment au travers des articles L.3, R2152-7 et L2112-2 qui insistent sur la nécessité d’évaluer les offres selon leur performance environnementale et sociale. Cette exigence devient un levier essentiel pour renforcer la responsabilité sociétale des entreprises tout en répondant aux objectifs de la transition écologique.
Les entreprises soumissionnaires doivent désormais démontrer leur capacité à répondre à ces exigences, non pas uniquement à travers des engagements de principe, mais par des preuves concrètes d’actions et de résultats. Cela passe notamment par :
La commande publique durable vise à concilier performance économique, équité sociale et responsabilité environnementale dans les achats de l’État et des collectivités. Elle répond à plusieurs objectifs :
Cette dynamique est au cœur des politiques publiques actuelles, notamment dans la déclinaison locale des Objectifs de développement durable (ODD). Elle incite les acheteurs comme les entreprises à adopter une posture plus proactive en matière de développement durable, dépassant le simple respect réglementaire.
Pour accompagner cette transition, Odialis propose à travers son guide dédié à la RSE dans les marchés publics des outils pratiques permettant d’intégrer cette logique durable dans les réponses à appels d’offres. Il ne s’agit plus simplement de fournir un bien ou un service au meilleur coût, mais d’y ajouter une valeur extra-financière mesurable, qu’elle soit environnementale (réduction des déchets, sobriété énergétique) ou sociale (insertion, équité, accessibilité).
En structurant les consultations autour de critères tels que le cycle de vie des produits, les circuits courts, ou encore la gouvernance socio-environnementale des fournisseurs, la commande publique devient un levier stratégique pour transformer les pratiques et favoriser un écosystème économique plus vertueux. Elle agit ainsi comme un catalyseur de changement dans les modes de production et de consommation contemporains.
Vous vous êtes déjà posé les questions suivantes :
Comment définir la RSE ? Quel est le but de la RSE ? Quels sont les outils de la RSE ? Quels sont les avantages de la RSE ? Quels sont les inconvénients de la RSE ? Quels sont les 3 piliers de la RSE ?
Au programme :
La Responsabilité Sociétale de l’Entreprise prend de plus en plus d’importances dans l’attribution des marchés publics.
Découvrez comment valoriser vos atouts avec notre guide RSE.
À l’horizon 2026, la commande publique connaîtra une transformation majeure avec la généralisation des critères environnementaux dans l’ensemble des procédures de passation de marchés. Cette évolution, inscrite dans la continuité des objectifs du Plan national pour des achats durables (PNAD 2022-2025), impose aux acheteurs publics d’intégrer systématiquement une dimension écologique dans leurs choix. Le critère environnemental ne sera plus une option, mais une exigence formelle, contribuant à ancrer davantage les logiques de développement durable au cœur des politiques d’achat public.
Pour les entreprises candidates, cette échéance représente une opportunité stratégique, mais aussi un défi organisationnel. Il devient impératif de structurer en amont leur démarche RSE, en intégrant des éléments concrets et quantifiables tels que l’analyse du cycle de vie des produits, la réduction des émissions de CO2 ou encore la gestion responsable des ressources. En anticipant cette évolution, les opérateurs économiques renforcent leur compétitivité tout en contribuant à façonner une économie plus durable.
Dans le cadre des marchés publics, la nature du marché — qu’il s’agisse de travaux, de fournitures ou de services — conditionne fortement la stratégie à adopter pour intégrer efficacement les critères environnementaux et sociaux. Chacun de ces segments présente en effet des spécificités techniques, réglementaires et opérationnelles qui appellent une approche différenciée.
Par exemple :
Cette personnalisation permet non seulement de mieux répondre aux attentes des acheteurs publics, mais aussi de valoriser les engagements concrets pris par l’entreprise sur chacun de ses segments d’activité.
La montée en puissance des exigences environnementales dans les marchés publics conduit les acheteurs à privilégier, dans leurs critères d’attribution, des éléments directement liés aux performances écologiques des offres.
Ces critères dépassent les intentions générales pour s’appuyer sur des indicateurs mesurables : réduction des émissions de gaz à effet de serre, efficience énergétique, recours à des matériaux durables, ou encore audit des procédés de fabrication à faible impact environnemental. L’évaluation devient ainsi plus technique, corrélée à des résultats chiffrés plutôt qu’à des engagements déclaratifs, obligeant les entreprises à structurer leur réponse sur la base de données précises et vérifiables.
Il s’agit également de démontrer la capacité de l’entreprise à déployer ces performances écologiques tout au long de l’exécution du marché. La continuité entre la promesse et sa mise en œuvre devient un facteur déterminant dans l’attribution :
Dans la mise en œuvre des marchés publics, plusieurs critères environnementaux et sociaux sont appliqués de manière opérationnelle pour évaluer les offres. Ces critères s’inscrivent dans une logique de performance globale de l’achat, et répondent directement aux priorités définies par le Plan national pour des achats durables. En pratique, les acheteurs publics mobilisent une combinaison de critères standardisés et contextuels, définis selon la nature du marché et les objectifs de développement durable visés.
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Maitrise d'œuvre et RSE
Valoriser la RSE dans le mémoire technique
Le critère RSE devient obligatoire, sachez valoriser vos réponses
L’analyse du cahier des charges et du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) représente une étape stratégique dans la préparation d’un dossier de réponse à un appel d’offres public. Ces documents constituent la base contractuelle et technique du marché : ils définissent précisément les besoins de l’acheteur, les exigences de performance, les modalités de réalisation et les niveaux de qualité attendus. Une lecture attentive permet aux entreprises de mieux cibler les attendus en matière de performances environnementales et sociales, et d’identifier les leviers de différenciation potentiels.
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Le CCTP, notamment, peut formuler des prescriptions détaillées en matière de matériaux à faible impact, de normes environnementales (ISO, HQE, Ecolabel…) ou de processus engagés dans une logique d’économie circulaire. Pour répondre de façon pertinente, les entreprises doivent savoir décoder les implications concrètes de ces exigences sur leurs capacités d’exécution, leurs choix de fournisseurs, ou encore leurs dispositifs de suivi.
Une interprétation rigoureuse du cahier des charges permet également d’anticiper les modalités de notation des offres, en mettant en avant les éléments concrets susceptibles de générer une valeur ajoutée aux yeux de l’acheteur : respect des certifications exigées, méthodologie de réduction de l’empreinte carbone, politique d’insertion professionnelle ou encore systèmes de contrôle qualité intégrant une logique de durabilité. Cette phase analytique conditionne donc la capacité de l’entreprise à proposer une offre techniquement robuste et alignée sur les priorités RSE exprimées par la commande publique.
Il ne s’agit plus uniquement de se conformer aux exigences, mais de structurer une offre intégrant pleinement les dimensions écologiques dès la conception. Cela conduit les opérateurs économiques à repenser leurs processus de production, leur chaîne d’approvisionnement et leur démarche d’innovation selon une logique de durabilité. L’intégration de pratiques telles que la sobriété énergétique, l’éco-conception ou le recyclage des matières devient un atout différenciateur dans les réponses aux appels d’offres.
L’évolution vers une offre environnementalement responsable suppose également un travail approfondi sur la traçabilité des actions et la mesure d’impact. Les éléments de preuve — bilans carbone, certifications ISO, calculs de cycle de vie — deviennent essentiels pour démontrer la réalité des engagements.
Développer une offre responsable, c’est aussi adopter une vision prospective en intégrant les futurs référentiels réglementaires (tels que ceux évoqués à l’horizon 2026) et en alignant sa stratégie RSE sur les attendus du Plan national pour des achats durables. Cette anticipation renforce non seulement les chances de succès dans les procédures d’attribution, mais construit également une image d’opérateur engagé et fiable face aux acheteurs publics. Ce positionnement devient un levier concurrentiel de premier plan dans un contexte de transformation structurelle de la commande publique.
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Dans un contexte où la prise en compte des critères environnementaux dans les marchés publics devient structurelle, la constitution d’un dossier de référence environnemental s’impose comme un outil essentiel pour démontrer l’engagement responsable d’une entreprise. Ce dossier, véritable socle documentaire, regroupe l’ensemble des éléments probants qui attestent de la mise en œuvre concrète d’une stratégie environnementale durable. Il permet d’apporter, dès la phase de candidature, des réponses argumentées et chiffrées aux exigences formulées dans les cahiers des charges, tout en offrant une visibilité instantanée sur la performance environnementale du soumissionnaire.
Le contenu du dossier peut inclure, selon les secteurs d’activité et les exigences du marché, des bilans carbone, des analyses de cycle de vie produits, des chartes internes, des procédures de gestion des déchets, des certifications environnementales (ISO 14001, Ecolabel, etc.), ainsi que des indicateurs de résultat actualisés. L’objectif est d’anticiper les attentes des acheteurs en centralisant des informations prêtes à être mobilisées dans une offre, facilitant ainsi la réactivité et la cohérence de la réponse.
L’intégration des critères RSE dans les marchés publics, au-delà de la réponse aux exigences réglementaires, représente une réelle opportunité stratégique à plusieurs niveaux. Elle permet de valoriser les impacts positifs générés par les entreprises engagées, tout en encadrant les risques économiques, sociaux et environnementaux liés à leurs activités. En s’appuyant sur une logique de prévention et d’anticipation, les entreprises démontrent leur capacité à piloter leur performance globale de manière responsable, ce qui est aujourd’hui un élément différenciant clé dans l’évaluation des offres par les acheteurs publics.
Maîtriser les risques, c’est d’abord identifier les zones de fragilité — émissions polluantes, non-conformité réglementaire, atteintes aux droits sociaux, ruptures d’approvisionnement — pour y répondre par des mécanismes de contrôle, de traçabilité et d’amélioration continue. Ces dispositifs peuvent être présentés de façon structurée dans la réponse à appel d’offres via des plans de maîtrise des déchets, des chartes fournisseurs, ou des audits internes, renforçant ainsi la crédibilité de l’entreprise.
En parallèle, la dimension d’impact positif trouve un terrain favorable dans les marchés publics à travers des actions telles que l’économie circulaire, la montée en compétence des collaborateurs, l’insertion sociale ou encore l’optimisation énergétique. Ces initiatives, lorsqu’elles sont mesurables et suivies dans le temps, permettent aux opérateurs de se positionner comme acteurs de la transformation des territoires. Le pilotage de ces engagements devient alors un outil de dialogue stratégique avec les donneurs d’ordre, consolidant la place de l’entreprise dans un écosystème public-privé en mutation.
Labels, certifications et bilans : preuves à fournir
Comme précisé plus haut, les entreprises ne peuvent plus se contenter d’une déclaration d’intention : elles doivent fournir des pièces justificatives attestant la réalité de leur démarche. Parmi les plus fréquemment exigées figurent :
Les bilans d’émissions de gaz à effet de serre (GES) et les analyses de cycle de vie (ACV) sont par ailleurs des éléments de preuve particulièrement valorisés, car ils permettent de quantifier précisément les externalités associées aux produits ou services proposés. Loin d’être de simples annexes, ces éléments doivent être intégrés de manière stratégique dans la réponse à l’appel d’offres pour démontrer la cohérence entre les pratiques de l’entreprise et les objectifs poursuivis par l’acheteur.
La mise en œuvre efficace des engagements environnementaux inscrits dans une offre de marché public nécessite la définition de modalités de suivi claires et d’indicateurs de performance précis. Ces outils permettent d’assurer une traçabilité continue de l’exécution des obligations RSE contractuelles, tout en valorisant les actions concrètes menées par l’entreprise. Conformément aux attentes des acheteurs publics, cette démarche doit s’appuyer sur des éléments mesurables et comparables dans le temps afin de justifier l’atteinte des objectifs fixés – qu’il s’agisse de la réduction des émissions de CO₂, du taux de valorisation des déchets ou de la part de matériaux recyclés utilisés.
À titre d’illustration, voici une typologie non exhaustive d’indicateurs suivis en contexte de commande publique :
Indicateur | Objectif visé | Fréquence de suivi |
Taux de réduction des GES par prestation | Suivi de la performance carbone | Trimestrielle |
Proportion de matières recyclées utilisées | Promotion de l’économie circulaire | Semestrielle |
Part de déplacements bas carbone | Réduction de l’empreinte mobilité | Mensuelle |
Taux de valorisation des déchets issus du marché | Optimisation de la gestion des déchets | Par lot ou fin de chantier |
Nombre d’actions de sensibilisation mises en œuvre | Mobilisation des parties prenantes internes | Annuellement |
Il ne suffit plus d’inscrire une démarche durable dans le cadre d’un marché ponctuel : il s’agit désormais de structurer un processus permanent d’amélioration environnementale, reposant sur l’analyse régulière des impacts, la mise à jour des indicateurs, et l’innovation dans les modes de production et d’organisation.
Cette dynamique implique :
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin d’un accompagnement sur les sujets RSE.
