Liste des interdictions de soumissionner dans les marchés publics

La DAJ vient de publier la liste des interdictions de soumissionner « obligatoires » prévues dans la réglementation de la commande publique

A lire si toutefois un marché venait à être attribué à une entreprise concernée par une de ces interdictions.

Bonne journée

www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/mise-en-oeuvre-procedure/interdictions-soumissionner-obligatoires-2017.pdf

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