contrôle de la concurrence sur les marchés publics

En ce début de mois de Janvier, l’autorité de la concurrence a dévoilé ses priorités sur l’année 2020. Celle-ci souhaitant accentuer ses actions anticoncurrentielles en prenant compte l’évolution numérique actuelle qui était déjà une priorité en 2019, ceci à travers des thèmes comme les marchés dématérialisés pour exemple.

Dans ce rapport, l’Autorité porte une attention particulière à la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles dans les marchés publics du fait que ces derniers sont très souvent exposés au risque d’ententes, qui causent un préjudice considérable aux acheteurs publics et affectent la bonne utilisation des fonds publics.

L’Autorité, en parallèle, travaille sur la mise en place d’outils permettant la collecte et l’analyse automatique des données de marchés publics afin de détecter de manière encore plus exhaustive les comportements d’entente entre acheteurs et offreurs. L’Autorité restera par ailleurs très vigilante sur les chantiers relatifs aux infrastructures majeures nécessitant la passation d’importants marchés publics.

Enfin, l’autorité mettra à disposition des PME, mais aussi de tous ceux qui souhaitent comprendre les principes de base du droit de la concurrence, un « Guide de la concurrence ». Elle s’appuiera sur ce document pour poursuivre sa démarche de dialogue et d’explicitation, auprès des entreprises et de leurs associations professionnelles. Celui-ci devrait être disponible en Janvier.

Source : https://www.autoritedelaconcurrence.fr/fr/communiques-de-presse/lautorite-de-la-concurrence-annonce-ses-priorites-pour-lannee-2020

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