Achat public responsable : les critères environnementaux dans les marchés publics

Après avoir exercé comme directeur commercial en entreprise puis comme acheteur dans le secteur public, Olivier Demilly a fondé le cabinet ODIALIS.

L’objectif du cabinet est de faciliter les relations entre les acheteurs publics et les entreprises dans le cadre de la commande publique.

ODIALIS réalise de nombreuses missions de formation et de conseil. Olivier Demilly est également l’auteur de l’ouvrage Les 7 clés pour gagner vos marchés publics.

ODIALIS accompagne acheteurs publics et entreprises

“Nous travaillons des deux côtés : celui des collectivités, et celui des entreprises.”

J’ai cofondé ODIALIS avec Isabelle Demilly il y a une douzaine d’années. Nous travaillons à la fois avec les collectivités et avec les entreprises.

Pour les acheteurs publics, nous proposons des formations pour mieux définir les besoins, bâtir les critères de sélection, rédiger les documents de consultation ou encore analyser les dossiers des candidats.

Nous avons par exemple récemment formé les équipes du Ceser Île-de-France.

Du côté des entreprises, nous les aidons à développer leur activité grâce à la commande publique. Nous les accompagnons pour mieux accéder aux marchés publics et améliorer leurs réponses aux appels d’offres.

Nous proposons également deux certificats professionnels en marchés publics, afin de permettre aux salariés de monter en compétence.

ODIALIS se positionne donc sur deux axes : la transmission et l’accompagnement. Cela passe par les formations, les publications, les temps d’échange, le conseil, l’aide à la réponse aux appels d’offres et la formalisation de mesures RSE.

L’achat public responsable devient un sujet central

“Il faut davantage professionnaliser l’élaboration des cahiers des charges.”

Dans le cadre de nos missions, nous constatons que l’achat responsable prend de plus en plus d’importance.

Aujourd’hui, nous sommes dans une période de transition. Les nouvelles obligations existent, mais elles ne sont pas encore toujours traduites par des méthodes précises.

Les critères environnementaux apparaissent de plus en plus dans les critères de notation. Toutefois, leur utilisation n’est pas encore généralisée.

L’enjeu est donc de les rendre plus clairs. À ce jour, ces critères ne sont pas toujours suffisamment détaillés. Parfois, ils ne sont même pas explicités.

Cela peut les rendre subjectifs. Cela peut aussi créer des doutes chez certaines entreprises, qui ont parfois le sentiment que les règles ne sont pas assez transparentes.

Il existe encore trop rarement des sous-critères permettant de comprendre ce qui est réellement attendu du candidat.

Il faut donc professionnaliser l’élaboration des cahiers des charges. Les acheteurs doivent prendre le temps de définir clairement les clauses environnementales qu’ils souhaitent intégrer.

C’est le meilleur moyen de sécuriser juridiquement les marchés publics. C’est aussi une façon d’encourager les entreprises à améliorer leurs méthodes et leurs propositions opérationnelles.

Des pratiques encore variables selon les collectivités

La maturité des institutions dépend beaucoup des équipes en place.

Lorsqu’une collectivité compte des personnes déjà sensibilisées à ces enjeux, la montée en compétence peut être plus rapide. Cela ne dépend donc pas uniquement de la taille de la structure.

Les départements et les régions peuvent parfois être plus avancés, car ils disposent souvent de moyens plus importants.

Pour les communes, la situation est plus variable. Elle dépend de la maturité des équipes, mais aussi de l’histoire politique locale autour des enjeux sociaux et environnementaux.

Mieux traduire les ambitions en critères concrets

“Pour faire avancer la commande publique, il faut travailler avec chaque partie prenante et ses propres enjeux.”

Il existe parfois un écart entre le message politique et sa traduction opérationnelle.

Les nouveaux critères apparaissent, mais ils ne sont pas encore toujours bien maîtrisés. Cela concerne à la fois les acheteurs publics et les entreprises candidates.

Il faut aussi rappeler la complexité du rôle de l’acheteur public. Il doit réduire les dépenses, répondre aux attentes des élus, respecter les règles juridiques et intégrer des exigences sociales et environnementales.

L’acheteur se trouve donc au croisement du politique, du technique et du juridique.

Pour avancer, il faut mieux exprimer le besoin. Il faut aussi expliquer comment les entreprises peuvent répondre aux attentes fixées.

Les acheteurs peuvent également mobiliser certains leviers déjà existants. Par exemple, même si le localisme ne peut pas être un critère de sélection, il est possible d’intégrer des exigences liées à la connaissance du territoire.

Des dispositifs comme les marchés réservés peuvent aussi permettre de soutenir certains acteurs, notamment ceux de l’économie sociale et solidaire.

La RSE devient un enjeu commercial pour les entreprises

Du côté des entreprises, les démarches RSE ne sont pas toujours assez évaluées ni valorisées.

Pourtant, elles deviennent essentielles pour répondre efficacement aux marchés publics. Les critères sociaux et environnementaux peuvent désormais compter dans la note finale.

Savoir y répondre devient donc un véritable acte commercial.

Les entreprises doivent apprendre à formaliser leur politique RSE. Elles doivent aussi mesurer les progrès réalisés et présenter des éléments concrets dans leurs réponses.

Un risque d’inégalité entre grandes entreprises et TPE-PME

“Il faut faire monter les collectivités en compétence et apprendre aux entreprises à entrer dans ces démarches RSE.”

Les critères environnementaux peuvent représenter un frein pour certaines TPE et PME.

Les grands groupes ont souvent déjà structuré leur politique RSE. Ils disposent de moyens, d’indicateurs et parfois de services dédiés.

À l’inverse, une petite entreprise n’a pas toujours les ressources nécessaires pour mesurer précisément son impact carbone ou formaliser toutes ses actions.

Cette situation peut décourager certains acteurs privés. Elle peut aussi les pénaliser lors de l’analyse des offres, faute de données précises à présenter.

C’est pourquoi les collectivités doivent mieux préciser leurs attentes. Elles peuvent notamment utiliser des sous-critères, des ressources pédagogiques ou des explications plus concrètes.

De leur côté, les entreprises doivent apprendre à suivre leurs efforts et à les valoriser dans leurs réponses.

Éviter les critères flous et l’effet d’affichage

“Il est primordial de sensibiliser les collectivités à l’effet papillon que peuvent avoir des critères flous.”

Aujourd’hui, les critères environnementaux progressent, mais nous ne vivons pas encore une révolution écologique dans les marchés publics.

Le sujet reste encore en construction, malgré une accélération des discours.

Pour que les entreprises s’approprient réellement ces critères, il faut une méthodologie plus précise.

Il faut aussi rappeler un principe important : les critères doivent être liés à l’objet du marché.

Du côté de l’acheteur, ils doivent rester cohérents avec le besoin. Du côté de l’entreprise, ils doivent pouvoir être traités concrètement dans la réponse.

Des critères trop flous peuvent produire l’effet inverse de celui recherché. Ils peuvent donner une impression de greenwashing ou décrédibiliser la démarche de l’acheteur.

Si la demande est floue, la réponse le sera aussi. Il faut donc entrer davantage dans le détail, puis vérifier que les engagements annoncés sont bien appliqués pendant l’exécution du marché.

Accompagner les entreprises sans fausser la concurrence

La collectivité ne peut pas accompagner directement certaines entreprises candidates, car elle doit respecter le principe de concurrence.

En revanche, elle peut jouer un rôle d’information et de sensibilisation.

Elle peut communiquer sur les formations existantes, les structures d’accompagnement, les chambres consulaires ou les acteurs capables d’aider les entreprises à structurer leur démarche.

Cela permet d’acculturer progressivement les acteurs économiques à l’achat public responsable.

Trouver le bon équilibre entre prix, qualité et environnement

“Choisir l’offre la moins chère, c’est aussi prendre le risque de se rendre coupable par omission de conditions de travail peu qualitatives.”

L’équilibre entre le prix, la qualité et les critères sociaux ou environnementaux est une question de cohérence.

Lorsqu’un marché accorde 70 % de la note au prix et seulement 30 % à la qualité, cela peut poser des difficultés.

Une offre très basse peut parfois cacher des conditions de travail dégradées, des salaires insuffisants ou des moyens limités.

L’acheteur peut donc faire un autre choix, à condition de le justifier. Il peut retenir une offre plus chère si elle répond mieux aux critères de qualité, aux exigences sociales ou aux objectifs environnementaux.

C’est pourquoi la pondération des critères doit être pensée avec soin dès la préparation du marché.