L’été a été l’occasion de plusieurs publications en matière de dématérialsiation des marchés publics.
D’abord une salve de 3 arrêtés :
- Arrêté du 27 juillet 2018 relatif aux exigences minimales des outils et dispositifs de communication et d’échanges d’information par voie électronique dans le cadre de la commande publique
- Arrêté du 27 juillet 2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde
- Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles de la commande publique
La sortie d’un site dédié à la dématérialsiation : https://marchespublicsnumeriques.fr/
Et le guide de la dématérialsiation mis à jour avec de nouvelles questions et des précisions : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/dematerialisation/20180601_Guide-MP-dematerialisation-2018-OE.pdf
