L’AMF a publié une note à destination des maires de France afin de rappeler les principales échéances liées à la dématérialisation des marchés publics.
Ce document revient sur les obligations applicables en 2018 et sur les textes de référence à connaître. Il permet ainsi aux collectivités de disposer d’une vision d’ensemble sur les évolutions à anticiper.
La note présente un panorama utile des échéances à venir. Elle ne précise toutefois pas les accompagnements ou dispositifs d’aide mobilisables pour permettre aux acheteurs publics de réussir cette transition.
La dématérialisation constitue pourtant un enjeu majeur pour les collectivités. Elle implique une adaptation des pratiques, des outils et de l’organisation interne afin de sécuriser les procédures de marchés publics.
Lire la note de l’AMF :
http://medias.amf.asso.fr/docs/DOCUMENTS/AMF_24958TELECHARGER_LA_NOTE_DE_L_AMF.pdf
