Maîtriser les bases juridiques

Cette formation juridique est destinée à des personnes dont la mission est d'analyser les pièces des marchés et intervenant dans la réponse à la consultation

OBJECTIF DE LA FORMATION

• Appréhender le fonctionnement des marchés publics en identifiant les procédures et la réglementation
• Décrypter le dossier de consultation des entreprises (DCE)
• Gérer le suivi de vos offres

PROGRAMME ET POINTS CLÉS

Maîtriser les procédures et la réglementation

• Les différentes procédures
• Les évolutions de l’organisation de  l'achat au sein des collectivités

Identiier les impacts sur votre organisation

• Faire le tri, retenir l’important parmi les 30 textes  intégrés à ce nouveau CCP !
• Les nouveautés introduites et mesures en faveur  des entreprises et PME (DUME, diminution de la  retenue de garantie, avance en hausse, affacturage inversé pour un paiement plus rapide,  lutte contre retard de paiement, offre  anormalement basse, etc…)

Comprendre et décrypter les pièces du marché

• Analyser les critères d’attribution, le règlement de la consultation, le cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCAP et CCTP) pour comprendre les exigences du cahier des charges et les attentes administratives.

Agir en cas de rejet d'une offre

• Les cas de rejet d’une offre

• Quels sont les documents communicables à l’entreprise

• Exemple d’une lettre type de motifs de rejet
• Les contentieux

Quizz rappelant les points clés de la formation

NOTRE APPROCHE PÉDAGOGIQUE

• Mise en situation grâce à des exercices individuels effectués sur un ordinateur (analyse de CCTP, de formules,  accès sites internet pertinents…).
• Mise à disposition d’un support de cours et de  fiches pratiques  pour être rapidement opérationnel
• Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation.
• Une évaluation de satisfaction est complétée par les participants et un certificat de participation est remis à l’issue de la formation.
• Formation en présentiel ou à distance

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