Maîtriser les principaux aspects juridiques du code de la commande publique Ayez les bons réflexes face à une question juridique.
Référence : JUR
Public concerné
Cette formation juridique est destinée à des personnes dont la mission est d'analyser les pièces des marchés et intervenant dans la réponse à la consultation
OBJECTIF DE LA FORMATION
- Etre opérationnel sur les principaux aspects juridiques des marchés publics
PROGRAMME ET POINTS CLÉS
Les principes de l'achat public
- Les objectifs du code de la commande publique
- L'organisation de l'achat au sein des collectivités
Les impacts sur votre organsiation
•Faire le tri, retenir l’important parmi les 30 textes intégrés à ce nouveau CCP !
•les nouveautés introduites et mesures en faveur des entreprises et PME :
(DUME, diminution de la retenue de garantie, avance en hausse, affacturage inversé pour un paiement plus rapide, lutte contre retard de paiement, offre anormalement basse, etc…)
Comprendre et décrypter les pièces du marché
- Maîtriser les modes de passation
- L'avis de publicité et le règlement de consultation
- Développer une vision critique du CCAP et CCAG
- Exercices
Les points clefs à l'attribution du marché
- Les cas de rejet d'une offre
- Quels sont les documents communicables à l'entreprise
- Exemple d'une lettre type
- Le contentieux
Quizz
NOTRE APPROCHE PÉDAGOGIQUE
- Formation animée par un ancien acheteur public maîtrisant parfaitement les attentes des entreprises
- Mise en situation grâce à des exercices individuels effectués sur ordinateur (analyse de CCTO, de formules, accès site internet pertinent...)
- Analyse de vrais dossiers et mise en situation