Odialis gagne son recours contre la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Rhône.

Odialis gagne son recours contre la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Rhône

ODIALIS défendu par le cabinet Vedesi, gagne son recours devant la Chambre de Métiers et de l'artisanat du Rhône.

 

Dans cette affaire Odialis répondait à un marché de formation avec une pondération de 30% pour le prix et 70% pour le mémoire technique.

Le juge a reconnu qu’en attribuant la note maximale aux deux offres en lice sur la valeur technique alors que les deux offres présentaient des différences objectives, la CMA avait neutralisé ce critère au profit du seul critère prix.

La Chambre de Métiers de l'Artisanat du Rhône a été condamnée à résilier son marché et à verser 1200 euros à Odialis.

" Nous sommes satisfait de la décision du juge déclare Olivier Demilly. Nous avons souhaité mener cette action à titre d'exemple et puis parce que la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Rhône en tant qu’institution représentant les artisans se doit d'être exemplaire dans ses pratiques »

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