Glossaire

A

AAPC

Avis d'appels Public à la Concurrence : information publiée par le pouvoir adjudicateur pour informer les entreprises d'un ou plusieurs marchés

AC

Autorité de certification

AE

Acte d'Engagement : pièce constitutive du marché signée par le candidat à un marché public dans laquelle il présente son offre ou sa proposition et adhère aux clauses que la personne publique a rédigées. Cet acte d'engagement est ensuite signé par la personne publique.

AO

L’appel d’offres (ouvert ou restreint) est une procédure de commande publique à l’issue de laquelle la personne publique, pour la conclusion d’un marché public, choisit l’offre économiquement la plus avantageuse, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.

AOO

Appel d'offres Ouvert

AOR

Appel d'offres Restreint

Applet

Petite application indépendante du matériel et du logiciel utilisés, qui est téléchargée depuis un serveur de la toile mondiale et qui est exécutée localement au sein d'un logiciel de navigation

Applet JAVA

Nom donné aux programmes java s'exécutant à partir d'une page web 

Avis d'attribution

Document publié par le pouvoir adjudicateur annonçant le candidat retenu et le montant du marché

B

BOAMP

Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics

BPU

Bordereau de prix unitaire

Building Information Modeling - BIM

Processus qui implique la création et l'utilisation d'un modèle 3D intelligent pour prendre de meilleures décisions concernant un projet et les communiquer. Les solutions BIM d'Autodesk permettent aux équipes de concevoir, visualiser, simuler et collaborer plus facilement tout au long du cycle de vie du projet. La technologie BIM permet d'atteindre plus facilement les objectifs d'un projet et de l'entreprise.

C

CADA

Commission d'Accès aux documents Administratifs

Candidat

Personne physique ou morale qui remet une offre

CAO

Commission d'Appel d'Offres

Carte à puce ou clé cryptographique

Support cryptographique physique, permettant la fabrication et le stockage sécurisé du certificat électronique. Son utilisation nécessite l'installation d'un logiciel sur le poste de l'utilisateur

CC

Cahier des Charges

CCAG

Cahier des Clauses Administratives Générales

CCAP

Cahier des Clauses Administratives Particulières

CCTG

Cahier des Clauses Techniques Générales

CCTP

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Certificat électronique

Equivalent d'une pièce d'identité papier (PRIS ou RGS) . L'identité de son propriétaire est garantie par l'Autorité de Certification qui lui a délivré ce certificat

Chiffrement

Opération par laquelle une donnée intelligible est rendue inintelligible afin d’en protéger la confidentialité

Cryptage

Anglicissisme de chiffrement

D

DCE

Documents de Consultation des Entreprises

DPGF

Décomposition du Prix Global et Forfaitaire

DPI

Dot per inch unité permettant de définir une résoltution pour des documents scannés

DTU

Documents Techniques Unifiés

DUME

Document Unique de Marché Européen

E

EPN

Etablissements Publics Nationaux

 

EPS

Etablissements Publics Scientifiques

H

Horodatage

Service qui associe de manière sûre un évènement et une heure afin d'établir de manière fiable l'heure à laquelle cet évènement s'est réalisé.

J

JAVA

Langage de programmation développé par Sun. Les programmes Java peuvent être appelés depuis des documents HTML ou de manière autonome.

JOUE

Journal Officiel de l'Union Européenne

L

Loi NOTRe

Le projet de loi dans son état initial (avant les débats parlementaires) est composé de quatre grandes parties correspondant à quatre grands chantiers :

  • Le renforcement des responsabilités régionales et l'évolution de la carte des régions pour un développement équilibré des territoires
  • La rationalisation de l'organisation territoriale visant à faciliter le regroupement de collectivités
  • La garantie de la solidarité et de l'égalité des territoires
  • L'amélioration de la transparence et de la responsabilité financières des collectivités territoriales

M

MAPA

Marché à Procédure Adaptée

Marché à bon de commande

Marché qui sera réalisé de manière successive par l'émission des bonS de commande

Marchés public

Un marché public est un contrat à titre onéreux conclu par un pouvoir adjudicateur avec une entreprise en vue de faire effectuer des travaux ou de se procurer des fournitures ou des services.

Maître d'oeuvre

Personne physique ou morale  que le maître d'ouvrage a choisi pour confier l'établissement du projet et d'en contrôler l'exécution. Dans ce cadre, il doit entre autres, établir les pièces écrites et dessinées, préparer le dossier de consultation des entreprises et assurer le contrôle d'exécution des marchés de travaux.

Maître d'ouvrage

Personne (publique, morale, ou privée) qui décide de réaliser une opération. Il doit arrêter le programme, trouver le financement, fixer le calendrier, choisir les professionnels chargés de la réalisation et signer l'ensemble des marchés (contrats d'études et de travaux).

MD

Marché de Définition        

MFBC

Marché Fractionné à Bons de Commande

MFT

Marché Fractionné à Tranches

MO

Marché Ordinaire, ou Simple

O

Opérateur Economique

Toute personne physique ou morale qui propose une réponse à un marché public

P

PA

Pouvoir Adjudicateur

PDF

Portable Document Format Format de fichier créé par Adobe conç pour ne pas être modifiable

Pouvoir Adjudicateur

Désigne l'acheteur public en tant que personne morale

PRM

Personne Responsable du Marché

PSCE

Prestataire de services de certification électronique 

R

RDC ou RC

Règlement de la Consultation

S

SAD

Système d'Acquisition Dynamique

SEM

Société d'Économie Mixte

Signature électronique

Une donnée sous forme électronique,qui est jointe ou liée logiquement à d'autres données électroniques et qui sert de méthode d'authentification

STD

Spécifications Techniques Détaillée

Z

ZIP

Format de fichier permettant de réduire la "taille" d'un ou de plusieurs fichiers