formulaire dc4

Le DC4 intègre une nouvelle rubrique : la durée du contrat conclu entre le titulaire du marché public et son sous-traitant. 

La durée du contrat de sous-traitance faisant partie des nouvelles données essentielles issues de l'arrêté du 22 décembre 2022 et devra être indiquée en nombre de mois par les acheteurs à partir du 1er janvier prochain. L'occasion de se remettre à niveau sur sa Performance administrative et le formulaire DUME pour bien commencer la nouvelle année.