Solutions de dématérialisation pour échanges et déclarations obligatoires
Votre entreprise et ou collectivité peut être dans l’obligation ou invitée lourdement à dématérialiser ses échanges.
A ce jour il existe plusieurs usages relevant de l’obligation de dématérialiser ses échanges :
Télétva : il s’agi ici pour les entreprises réalisant un CA supérieur à 760 000 € de télédéclarer et télépayer ses déclarations fiscales. Pour ce faire l’entreprise peut passer par un flux EDI (réservé aux experts comptables ou grandes entreprises) ou via EFI (échange de formulaire internet) directement à partir du site www.impots.gouv.fr
SIV : Système d’immatriculation des véhicules réservé au professionnel de l’automobile. Il permet de générer le numéro d’immatriculation du véhicule ou moto et de demander l’impression de la carte grise qui sera envoyée directement au propriétaire.
Biocides : déclaration obligatoire et préalable à la commercialisation de produits biocides
Tracfin : déclaration de soupçon
Réponse aux marchés publics : Depuis le 1er janvier les collectivités peuvent imposer la réponse électronique aux marchés publics Art 56 en savoir plus : www.dematmp.fr
Pour les collectivités :
Actes : télétransmission des actes pour le contrôle de légalité
Hélios : télétransmission des flux financiers aux TPG
Sans parler des partenaires de l’entreprise Clients ou Banques qui peuvent obliger l’entreprise à acquérir des certificats électroniques pour sécuriser leurs transactions.
Vous voulez en savoir plus :