Certificat électronique obligatoire pour la dématérialisation des marchés publics

Le certificat électronique, qu'est-ce que c'est ?

Un certificat électronique est l’équivalent d’une carte d’identité ou d’un passeport. Tout comme le passeport, il contient des informations concernant  son  propriétaire  (nom,  prénom,  société, adresse,  une  date  de  validité...), et le nom de l'organisme qui a délivré la pièce (l'autorité de certification)

Pour utiliser le certificat électronique dans le but de signer électroniquement, il est nécessaire d'utiliser un logiciel de signature. De même que pour vérifier la signature du document il sera nécessaire d'utiliser un logiciel de validation ou de vérification.

En effet contrairement à la signature manuscrite qui fournit un élément graphique immédiatement identifiable (normalement) sur le document, la signature électronique n'est pas une marque visible mais une information binaire. Ce fichier de signature sera ensuite vérifié avec le document original à l'aide d'une application afin de contrôler l'identité et l'intégrité du document.

Schéma de synthèse (source Cryptolog)

A noter que pour la réponse électronique aux marchés publics un logiciel de signature est disponible gratuitement sur les plateformes.

La signature électronique « ne protège pas » votre document mais elle permet de vérifier si l’on est en possession de l’original ou non et de savoir qui l’a signé.

Quel certificat ? Pourquoi ? Comment ?

Dans le cadre de notre partenariat avec ChamberSign et pour la dématérialisation des marchés publics le certificat référencé est le certificat Audacio RGS **.

 

CE CERTIFICAT PERMET 2 UTILISATIONS :

Authentification : Ce certificat permet de remplacer le login/mot de passe afin de sécuriser vos accès à des serveurs professionnels, à des sites de téléprocédures, à des plateformes de dématérialisation ou encore à votre PC.

Audacio RGS** est une véritable carte d’accès qui favorise le nomadisme  en sécurisant les connexions à distance.

Signature : Ce certificat permet également à son titulaire de prouver son identité et de signer électroniquement dans le cadre de son activité professionnelle. La signature électronique utilisée avec ce certificat est sécurisée et présumée fiable. La charge de la preuve de l’absence de fiabilité du procédé repose alors sur celui qui conteste la valeur juridique de la signature.

LES USAGES :

  • Marché public (répondre aux appels d'offres)*
  • Marché public (acheteur : usage possible signature et authentification pas de chiffrement)
  • Contrôle de légalité, plateforme ACTES
  • Plateforme Sylaé
  • SIV
  • Réseaux et canalisations, plateforme INERIS
  • TracFin, plateforme ERMES
  • Application bancaire EBICS TS
  • Signature de documents
  • Accès sécurisé à des applications métiers
  • Accès espace sécurisé SECURIO
  • Livre Foncier plateforme AMALFI
  • Formalités-Export, plateforme GEFI

* Le certificat doit être au nom du dirigeant ou d’une personne ayant délégation de pouvoir à cet effet.

Besoin d'être accompagné ?

Odialis a dévelopé une expertise nationale dans la dématérialisation des marchés publics à la fois côté entreprises que collectivités..

Côté entreprises :

  • Nous accompagnons depuis 2005 plusieurs milliers d'entreprises de toutes tailles
  • Nous avons accompagné plusieurs groupes dans la sélection et le déploiement des certificats électroniques

Côté collectivités :

  • Nous avons participé à la mise en place de la dématérialsiation des marchés publics pour le gouvernement de Nouvelle Calédonie
  • Nous intervenons régulièrement sur des problématiques de dématérialisation et de signature électronique

Pour commander votre certificat chez ChamberSign et être accompagné par ODIALIS rendez-vous sur le portail de commande : https://viseo.chambersign.fr/odialis.html

Pour en savoir plus sur le partenariat entre Odialis et ChamberSign : cliquez ici